Souverain

Alors que l’Europe, sous l’impulsion conjointe de la France et de l’Allemagne lors du Sommet sur la Souveraineté Numérique Européenne à Berlin, renforce la structuration de sa souveraineté numérique à travers un ensemble de cadres réglementaires, de projets législatifs et d’initiatives politiques comme le Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne (octobre 2025), les propositions autour d’un Eurostack, le projet de Cloud and AI Development Act (CADA), la Data Union Strategy présentée en novembre 2025, ainsi que la révision attendue des directives sur les marchés publics, un rapport de 32 pages de l’Atlantic Council vient jeter un pavé dans la mare transatlantique.

Titre évocateur : Digital sovereignty: Europe’s declaration of independence ? en français : Souveraineté numérique : la déclaration d’indépendance de l’Europe ?
Les auteurs : Frances Burwell et Kenneth Propp.

Le message sous-jacent qu’il m’inspire ?

Attention, ne poussez pas trop loin, cela pourrait « compliquer » un marché numérique transatlantique ouvert qui concerne des milliards de dollars

Avant même l’interprétation, le document rappelle une série de faits solidement établis : l’Europe dépend à plus de 80 % de technologies non-européennes (cloud dominé à 65 % par trois acteurs américains en 2021), n’a pas créé de géant à « 1 000 milliards de capitalisation boursière », et les révélations Snowden (en 2013) comme le CLOUD Act (en 2018) ont durablement entamé la confiance. Il décrit avec précision comment les menaces Trump : tarifs liés aux DSA/DMA, critiques sur la « censure« , ont relancé le débat européen. Il reconnaît même que le « kill switch » américain (ordre de couper des services cloud par exemple) reste un scénario plausible. Jusqu’ici, rien à redire.

Mais le ton, les choix éditoriaux et surtout les recommandations trahissent une vision très « américaine » du sujet. Le rapport met en garde contre une « Europe Forteresse » (une Europe repliée sur elle-même), souligne les « coûts » d’une souveraineté trop stricte pour la compétitivité, et privilégie une approche par analyse des risques plutôt qu’une exigence de contrôle effectif européen (c’est-à-dire une entreprise réellement détenue et dirigée par des intérêts européens) ou de localisation des données. Il prône des « fournisseurs de confiance » incluant les alliés (entendez : les États-Unis).

Les recommandations finales (pages 26-27) ressemblent à un plaidoyer pour un statu quo « amélioré » :

• Renforcement du dialogue transatlantique
• Harmonisation des standards de protection des données
• Finalisation d’un accord sur les preuves électroniques sous le cadre du CLOUD Act
• Partenariats d’innovation conjoints…
• Et surtout, une forte réticence à l’égard des restrictions de propriété, ainsi qu’un refus d’étendre à l’ensemble du marché une logique de contrôle strict sur les données et infrastructures, que le rapport réserve aux seuls usages jugés « critiques »

En clair : régulez si vous voulez, mais ne touchez pas à nos champions !

Qui parle ? Un think tank loin d’être neutre

L’Atlantic Council, créé en 1961 pour promouvoir l’atlantisme, compte parmi ses principaux contributeurs, des entreprises technologiques américaines dont les intérêts pourraient être affectés par les politiques de souveraineté numérique européenne.
Dans ses « Honor Roll of Contributors » de 2022 à 2024, on retrouve régulièrement Amazon Web Services, Google, Meta, Apple, ainsi que des entreprises qui travaillent sous contrat direct avec le ministère américain de la défense comme Lockheed Martin, Booz Allen Hamilton. Comme le soulignent des analyses indépendantes comme Follow the Money ou le Quincy Institute, l’Atlantic Council figure parmi les think tanks américains les plus dépendants des financements des grandes entreprises technologiques et du gouvernement américain, avec des millions de dollars provenant directement des Big Tech.

Son programme principal, « l’Initiative pour un marché numérique transatlantique » (Transatlantic Digital Marketplace Initiative), a pour mission officielle de :
« favoriser une meilleure compréhension et une collaboration plus étroite entre les États-Unis et l’Union européenne sur les politiques numériques » et de « contribuer à la création et au maintien d’un marché numérique transatlantique ouvert« .
En clair : Le programme vise à promouvoir un marché transatlantique ouvert, ce que certains observateurs interprètent comme une opposition aux règles strictes de souveraineté numérique : localisation des données, exigences de propriété européenne, etc. Car cela créerait des barrières et des « fragments » qui nuiraient aux intérêts des grands leaders américains du cloud et des plateformes (Amazon Web Services, Google, Microsoft, Meta, Apple…).

Le parcours professionnels des auteurs révèlent une grande proximité avec les milieux de décision américains :

• Kenneth Propp : expert senior associé (non résident) au centre Europe de l’Atlantic Council, a été de 2011 à 2015 conseiller juridique à la Mission des États-Unis auprès de l’Union européenne à Bruxelles, où il a piloté l’engagement du gouvernement américain sur les questions de protection des données personnelles, de régulation numérique, et conseillé sur les négociations commerciales avec l’UE. Aujourd’hui, il conseille des entreprises technologiques sur ces mêmes sujets et siège au Cross-Border Data Forum, un groupe qui défend la libre circulation des données et qui est proche de l’industrie.
• Frances Burwell, experte éminente (distinguished fellow) au centre Europe de l’Atlantic Council et directrice de « initiative pour un marché numérique transatlantique » (Transatlantic Digital Marketplace Initiative), est également directrice senior chez McLarty Associates, un cabinet américain de conseil en affaires internationales fondé par d’anciens responsables de l’administration Clinton. Elle y conseille des clients privés sur les relations entre l’Union européenne et les États-Unis

Leur série de rapports sur la souveraineté numérique en 2020 : « Construire une Europe forteresse ou se préparer à un nouveau monde ? » (Building Fortress Europe or Preparing for a New World ?) puis en 2022 « La souveraineté numérique en pratique : l’UE s’efforce de façonner la nouvelle économie mondiale » (Digital sovereignty in practice: The EU’s push to shape the new global economy), suit une ligne constante : reconnaître les aspirations européennes, mais les recadrer dans un cadre de coopération transatlantique asymétrique où les États-Unis gardent l’avantage structurel.

Un récit qui minore l’asymétrie et l’extraterritorialité américaine

À première vue, le rapport se veut équilibré. Mais les accents sont révélateurs. Il consacre de longues pages à dénoncer le DSA comme une menace pour la « liberté d’expression » reprenant là la rhétorique de Trump et des républicains tout en passant sous silence un détail essentiel : l’Europe protège des principes fondamentaux nés après 1945 : l’interdiction de l’incitation à haine raciale, la lutte contre le négationnisme ou la désinformation électorale, là où les États-Unis privilégient une approche radicalement différente.

Autre angle frappant : le CLOUD Act et les accès des autorités américaines aux données européennes y sont décrits comme problématiques… mais la solution proposée ? Un accord sur les preuves électroniques (e-evidence) pour faciliter les échanges judiciaires, sans jamais interroger le principe même de l’extraterritorialité du droit américain. Même ambivalence sur le revirement américain sur les flux de données : si les États-Unis ont soudainement restreint les transferts vers la Chine en 2023/2024, l’Europe y est présentée comme « en retard », occultant pudiquement que Washington a pendant des années défendu des flux totalement libres… tant qu’ils servaient ses intérêts.

Le message, en filigrane, est clair : oui, les dépendances européennes posent problème, mais la solution ne saurait passer par une souveraineté trop « exclusive« . Elle doit, au contraire, s’inscrire dans une coopération renforcée avec les États-Unis [sic].

Pourquoi cela compte pour la France et l’Europe

Ce rapport n’est pas anodin. Il arrive au moment où Bruxelles prépare le CADA : Cloud and AI Development Act, révise les marchés publics pour intégrer des critères de souveraineté, et où la France pousse le « cloud de confiance » et l’Eurostack. Il sert de « munitions » intellectuelles aux lobbies américains à Bruxelles et à Washington pour contrer les mesures les plus ambitieuses : localisation des données sensibles, exigence d’une détention européenne, ou contrôle effectif des infrastructures par des acteurs européens.

Après 15 ans d’observation de ces dossiers : de l’invalidation du Safe Harbor en 2015 à l’arrêt Schrems II de 2020, en passant par les échecs de GAIA-X et et les amendes récentes sous le Digital Markets Act (DMA), un schéma se répète : les géants du numérique soutiennent financièrement des think tanks qui publient des analyses « neutres » plaidant pour la « coopération ». Une stratégie de soft power discrète mais redoutablement efficace.

L’Europe n’est pas anti-américaine en cherchant sa souveraineté numérique. Elle est simplement réaliste : un continent qui dépend à ce point de fournisseurs étrangers pour ses infrastructures critiques : cloud, logiciels, intelligence artificielle, semi-conducteurs, n’est pas souverain. La vraie question n’est pas de « proclamer son indépendance », mais de construire une interdépendance équilibrée et une autonomie stratégique, avec des partenaires de confiance, y compris les États-Unis, mais aussi le Japon, la Corée du Sud ou le Royaume-Uni par exemple. Mais cette coopération doit s’accompagner de garanties solides : oui à une approche fondée sur l’évaluation des risques, non à la naïveté.

Le rapport de l’Atlantic Council a le mérite de clarifier les lignes rouges américaines. Cependant, comme tout document émanant d’acteurs dont les intérêts économiques pourraient être affectés par ces politiques, il mérite une lecture critique. Car si la déclaration d’indépendance n’est pas un acte de guerre, elle constitue bien un acte de maturité nécessaire pour l’Europe. Et sur ce point, le rapport a raison : le temps presse.